Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Ancrage Valnex (le « Site »)

Contactez-nous : info@ancrage-valnex.app

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site et doivent être lues avant toute utilisation de nos Services. De plus, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être autorisée dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous empêcher d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous ne formulons aucune garantie, assurance ou déclaration concernant la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si (1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») et (2) nous estimons que lui accorder l’accès ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Pour utiliser ce Site Web et ses Services de manière responsable, les conditions suivantes doivent être respectées :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, les actions suivantes sont interdites : 1) l’envoi de données et/ou de fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, pour notre Site ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ainsi que tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Vous ne devez en aucun cas entraver l’accès ou l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quel qu’en soit le type, est strictement interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, y compris via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, est interdite, de même que tout envoi ou transfert de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de chercher à reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels illicites, d’usurper une identité ou de vous livrer à tout acte de piratage. Aucune activité illégale, y compris son incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez en aucun cas nuire au Site, ni à son intérêt ni à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contraire à une loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi en vigueur, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu présent sur toute page de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits d’usage limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute finalité commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas autoriser, sciemment ou par négligence, quiconque à copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul les conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et tous les Services du Site sont fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d'interruptions de la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables des erreurs d'information, notamment des omissions ou des inexactitudes, présentes sur le Site.

6.3. Vous assumez seul l’intégralité des pertes liées à l’utilisation des Services sur le Site. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de bénéficier d’une indemnisation pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être l’unique responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte subis par vous ou vos représentants, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels dommages ou pertes, dans les limites autorisées par la loi. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de problème technique résultant d’une défaillance technologique, y compris affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. De même, tous frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne sauraient engager notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles de prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez la présence de contenus tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des déclarations. Toute décision, tout consentement et tout achat effectués auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services, ou de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans procéder à une vérification indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un autre site web tiers ne vaut en aucun cas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont associés.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de vérifier ou d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité, ni sur chacun des liens fournis. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de mener des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et examinez les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autres

9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque nous l’estimons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes, d’améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et n’ouvrent aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information envoyée depuis le site vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucune convention ni déclaration, écrite ou orale, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'a de valeur juridique et n'engage en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou en raison d’une impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. Si un droit est exercé, en tout ou en partie, cet exercice sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, qui demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, au regard de l’intention et de la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions permettent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.